Envie de vous lancer dans la grande aventure de l’entrepreneuriat ? On vous souhaite tous nos vœux de réussite ! Cependant, notez que le premier pas vers le succès reste le choix du statut juridique. En France, ce ne sont pas les statuts et régimes qui manquent. Pour opter pour le type d’entreprise qui convient à votre activité, suivez le guide.
More...
Différence entre statut juridique et régime
Avant de vous plonger dans les statuts juridiques et régimes fiscaux, il faut prendre le temps de bien comprendre ses deux notions.
Le statut juridique
Le statut d’une entreprise définit ses spécificités en termes de capital, associé, statut du gérant, obligation légale… Chaque forme juridique dispose d’avantages et inconvénients.
Cependant, un statut peut proposer plusieurs régimes fiscaux.
Le régime fiscal
Comme son nom l’indique, le régime fiscal détermine la manière dont seront collectés vos différents impôts et cotisations. Lors de la création de votre entreprise, certains statuts juridiques vous offrent le choix d’opter pour l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, par exemple. D’autres formes d’entreprise vous permettent d’être franchisé de TVA… ou pas.
Le choix va dépendre de votre activité, vos frais de fonctionnement et votre type de clientèle.
Les statuts juridiques disponibles
Nous allons maintenant passer en revue les 3 formes juridiques les plus adaptées à l’activité de freelance. Autrement dit, les statuts où il y a un gérant principal à la tête de l’établissement et une gestion simplifiée.
Découvrez comment calculer votre taux horaire
La micro-entreprise
Anciennement appelée auto-entreprise, la micro-entreprise défraie souvent l’actualité. En 2018, ce statut connaît une réforme qui change quelque peu la donne.
Voir : Auto-entrepreneurs : quels sont les changements à prévoir en 2018 ?
En sélectionnant le statut de micro-entreprise, vous serez soumis à un plafond de chiffres d’affaires :
- 170 000 € pour les commerçants, les hôteliers ou les vendeurs ambulants.
- 70 000 € pour les prestataires de services, ainsi que les professions libérales non réglementées relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
Cette forme juridique exonère l’entreprise de TVA jusqu’à un certain montant :
- 82 800 € pour les commerçants.
- 33 200 € pour les prestataires de service et professionnels libéraux.
Au-dessus de ces plafonds, le micro-entrepreneur sera soumis à la TVA, il devra la facturer et la reverser à l’État.
Bon à savoir : cette forme juridique n’autorise pas la déduction de vos frais.
Les avantages de la micro-entreprise
- Une facilité d’inscription
- Pas de cotisations sociales si pas de chiffre d’affaires
- Des cotisations sociales peu élevées (13,10% pour les commerçants et artisans ; 22% pour les prestataires de service)
- Une comptabilité simplifiée
- L’exonération de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) durant la 1ère
année
Les inconvénients de la micro-entreprise
- L’absence de TVA peut freiner le travail en B2B
- La non-déduction des frais
- Une perte des avantages concernant la comptabilité simplifiée en cas de dépassement de plafond
- La limite des plafonds
L’Entreprise individuelle (EI)
L’entreprise individuelle profite d’une inscription simplifiée, comme la micro-entreprise. Mais c’est le seul point commun ! Ici, pas de plafond ni exonération de TVA. Il faudra tenir une comptabilité millimétrée qui nécessite souvent l’intervention d’un comptable (cependant, ce n’est pas obligatoire).
Vous êtes seul maître à bord, mais vous pouvez embaucher des salariés ou souscrire à des contrats de prestation, car vos frais sont déductibles.
L’EI offre le choix entre plusieurs régimes fiscaux : vous pourrez opter pour l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu. Le premier est judicieux si vous avez l’intention de « mettre de côté » pour des investissements futurs ou si vous avez des biens à amortir.
Les avantages de l’Entreprise Individuelle
- Une facilité d’inscription
- La déduction des frais
- La possibilité d’opter pour la « responsabilité limitée » qui permet la séparation du patrimoine personnel et du patrimoine professionnel
- Un statut qui profite d’une image « plus solide » que la micro-entreprise
Les inconvénients de l’Entreprise Individuelle
- Une comptabilité plus complexe
- Des cotisations sociales élevées : 46% sur le bénéfice ou les revenus, selon le régime fiscal choisi
- Des cotisations sociales dues, même en cas de chiffre d’affaires égal à zéro
- La CFE due dès la première année
Le portage salarial
Statut plébiscité par les freelances, le portage salarial limite fortement les risques en cas d’échec. De plus, les autres formes juridiques affilient l’auto-entrepreneur au SSI (Sécurité Sociale des Indépendants, anciennement RSI), un régime social souvent décrié pour ses dysfonctionnements, alors que le portage salarial permet de conserver les avantages sociaux d’un salarié.
Où est le piège, pensez-vous ? Si vous réussissez et que vous voulez revendre votre activité, ce ne sera pas possible. Par ailleurs, la société de portage prélève une commission sur vos ventes ou prestations de service.
Les avantages du portage salarial
- Une facilité d’inscription
- Les mêmes protections sociales que les salariés : dont l’assurance chômage !
- Un gain de temps sur la gestion comptable de l’entreprise
- Un réseau de consultant à votre disposition
Les inconvénients du portage salarial
- Des frais de gestion qui représentent entre 7 et 10% de votre chiffre d’affaires
- Un taux de cotisation d’environ 45%
- L’ajout de formalités supplémentaires : justification de ses activités, signature de contrat de service entre les 3 partis (vous, la société de portage et votre client), etc.
- L’obligation d’un taux horaire minimum
Vous avez un doute sur la forme juridique à choisir ? Contactez la Chambre de Commerce de votre ville, elle peut mettre des conseillers à votre disposition. Ils vous aideront à choisir le statut le mieux adapté à votre activité.
